Si les autorités sanitaires et les administrations en charge du système de soins ont la responsabilité de qualifier la situation de “crise sanitaire” et d'en organiser la réponse, il est reconnu aux CPTS leur participation à la gestion des crises sanitaires graves. Le protocole SSE des CPTS permet de fédérer les professionnel·les de santé autour d'organisations coordonnées, selon des modèles adaptés aux équipes et aux territoires. 

Permettant une coordination à l'échelle du territoire, la CPTS est identifiée comme une interlocutrice - clé pour coordonner les réponses à apporter aux populations du territoire en cas de crise sanitaire, à l'échelle des soins de ville, en collaboration avec les partenaires locaux (hôpitaux, communes, ARS…) La CPTS constitue un maillon nécessaire pour assurer le relais d'information entre les autorités compétentes et les professionnel·les, et l'orientation des patients vers les structures de prise en charge. 

Le protocole de gestion SSE est élaboré au regard des volets de réponses ORSAN, le plan au niveau national (prise en charge de blessés somatiques ou psychiques, prise en charge de malades, prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent, prise en charge de patients atteints par un agent NRC, altération de l'offre de soins). La CPTS participe ainsi aux actions mises en œuvre sur son territoire dans la limite de ses moyens humains et techniques. Son intervention porte sur: 

• Les modalités d'action adaptées aux réalités du territoire de la CPTS

• La coordination des professionnel·les de santé de ville et des personnels médico-sociaux en vue d'améliorer la prise en charge ambulatoire des personnes exposées

• La coordination entre le secteur ambulatoire et les établissements de santé

• La diffusion d'information aux professionnel·les de santé

• La diffusion d'informations à la population

 Ces informations sont tirées de l'article 3 du Journal Officiel de la République Française du 31 mars 2022 (Avis relatif à l'avenant 2 à l'ACI en faveur du développement de l'exercice coordonné et du déploiement des CPTS, signé le 20 décembre 2021)

Participer au groupe de travail

Vous êtes une structure médicale ou médico-sociale, ou un·e professionnel·le de santé : 

• Vous vous posez des questions sur la gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE) au sein de la CPTS?

• En tant qu'adhérent·e conçerné·e, vous avez envie de connaitre le contenu du protocole SSE élaboré par votre CPTS ? 

• Vous avez envie de penser votre éventuel rôle/implication lors d'une SSE ? 

• Vous n'y aviez pas réfléchi, même jamais pensé, mais ça vous intéresse ? 

Adhérez et rejoignez le groupe de travail relatif à la mission 4 !